Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 174).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 137).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales (page 34).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 6).
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13 novembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 5).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires allouées aux commissaires de police (page 70).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal