Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
1008
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éboulement de la rue du Bel-Air (page 301).
1008
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la limite territoriale entre les communes de Pantin et des Lilas (page 122).
1008
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16 mars 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Condoléances (page 275).
1008
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1940 (page 152).
1008
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 293).
1008
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
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