Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1947-1951
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communication diverses (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1948 (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1947 et budget supplémentaire de 1948 (page 89).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal