Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des locaux du centre administratif, avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux (page 96).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cessation d'attribution de concessions perpétuelles (page 88).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation des séances publiques et gratuites de vaccinations, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie d'emprunt de 6 400 000 francs (page 92).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mini-séjours des crèches, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 95).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme bucco-dentaire, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle et des annexes de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'œuvre (page 97).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Deuxième tranche d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq (page 97).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo cadastré AO 10, cession (page 90).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau potable rue du Cheval-Blanc (page 96).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, taux pour 1991 (page 89).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un tracteur Kubota 5100 (page 97).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des classes de neige, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 95).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot dit Jean-Jaurès, convention d'étude confiée à la SEMIP (page 91).
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12 décembre 1991
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