Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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31 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-188 (page 62).
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31 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques et bris de machine pour le matériel informatique de la mairie annexe et des centres médico-sociaux, police 55087 869 Abeille Assurances - Socassur : décision 1991-191 (page 70).
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6 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, création : décision 1991-193 (page 71).
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7 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire JPL Industries et Republic National Bank of New York, autorisation d'ester en justice auprès de la cour d'appel : décision 1991-205 (page 79).
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7 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente Chevremont-Blin-Lajeanne relative à l'immeuble sis 51 rue Denis-Papin, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-194 (page 72).
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8 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Serpe, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-204 (page 78).
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18 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Herald, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-203 (page 78).
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18 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et Rouzier contre Bouaffida, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-196 bis (page 74).
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18 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 20 d'avances des haltes-jeux des Courtillières, des Pommiers et des Limites, création : décision 1991-195 (page 73).
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18 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à madame Staincq et monsieur Voltz : décision 1991-196 (page 73).
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20 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat ETA Cuenod : décision 1991-199 (page 75).
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28 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs des bains-douches, contrat ETA Cuenod : décision 1991-198 (page 75).
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28 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel de classement situé au centre municipal de santé Cornet, contrat Electroclass : décision 1991-197 (page 74).
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28 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à monsieur Combebiac : décision 1991-201 (page 76).
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28 novembre 1991
décision du maire