Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (43ms)
1005
,
26 décembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une taxe de déversement à l'égout et d'une taxe d'habitation (page 197).
1008
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une voie ferrée rue Cartier-Bresson au droit du terrain de la brasserie La Comète (page 96).
1005
,
8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une voie publique sur la rigole de Pantin, égout de Bondy (page 364).
983
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5 février 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'urinoirs (page 187).
994
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7 juin 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'urinoirs (page 309).
984
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13 novembre 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de bouches d'incendie et de lavage (page 53).
994
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10 août 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de bouches sous trottoirs (page 337).
979
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9 juillet 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de branchements de gaz aux immeubles qui n'en sont pas encore pourvus (page 75).
1008
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de bureaux abris sur la ligne de tramways de l'Est parisien-Raincy-Opéra (page 52).
996
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24 janvier 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de cabinets d'aisance au marché des Quatre-Chemins : soumission Peltier (page 258).
984
,
5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de canalisations de gaz dans les voies privées (page 304).
999
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23 décembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de chaussées au stade Charles-Auray (page 134).
7W/56
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Établissement de chaussées au stade Charles-Auray, approbation de l'avenant n° 2 à la soumission Biarnais père et fils de 1968 (page 31).
7W/57
,
18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de chaussées et banquettes de stationnement : dossier technique en vue d'appel d'offres (page 6).
90W/6
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7 juin 1979
délibération du conseil municipal