Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de lignes téléphoniques (page 163).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 160).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte de divers travaux (page 291).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demande de débit de tabacs (page 278).
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19 octobre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 378).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession du gaz (page 382).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement des commissions municipales (page 325).
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lettre de la Fédération des mandataires communaux et provinciaux socialistes de la Louvière arrondissement de Soignies (page 131).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1923 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 308).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Pierret (page 163).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision des listes électorales consulaires (page 158).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de madame Lacroix (page 299).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de subvention pour création d'un orphelinat des communaux de la Seine (page 358).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 345).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal