Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exonération en faveur d'associations d'anciens combattants (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 174).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché, désignation de six conseillers municipaux destinés à faire partie du conseil d'administration (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne d'autobus n° 130 (page 268).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 46).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal