Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
1988
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Délibérations
1983-1984
Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).
7W/52
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
7W/52
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 5).
7W/52
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
7W/52
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).
7W/52
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 59).
7W/52
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1951 (page 255).
7W/52
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal