Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1944 (page 231).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : dénomination du parc Stalingrad (page 335).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la quatrième catégorie de la section des industries chimiques et de l'alimentation (page 13).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'une nouvelle sirène à Pantin (page 46).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Moyen d'équilibre du budget primitif de 1945, demande d'une subvention de l'État de 2 000 000 francs (page 293).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues (page 84).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (page 380).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des bains-douches (page 339).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à la commune de Bracieux en Loir-et-Cher d'une baraque en bois (page 178).
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8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance pour l'attribution d'un secours aux grévistes de la firme Citroën (page 396).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1941 (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Cartier-Bresson jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès (page 127).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page 323).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant au rétablissement de la commission municipale scolaire instituée par l'article 5 de la loi du 28 mars 1882 (page 206).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal