Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (17ms)
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Trichot (page 174).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1940 (page 8).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 308).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de l'égout rue du Canal sous le canal de l'Ourcq (page 368).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une bouche de lavage et d'une canalisation d'eau rue de l'Hôtel-de-ville (page 56).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Distribution des prix (page 346).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 121, rue de Paris à Pantin (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et chauffage électriques (page 172).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote tendant à la suppression de la taxe vicinale (page 296).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de réfection de tranchées en 1941 (page 190).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour l'entretien des bâtiments communaux en 1945 (page 317).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des ordures ménagères, taxe de transaction : avenant à la convention du 20 décembre 1936 (page 233).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 23).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes extraordinaires (page 19).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal