Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1939 (page 3).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 44).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Charvot pour fournitures de bureau (page 181).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'un nouveau conseiller (page 180).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Note de réalisation des opérations prévues au plan communal d'aménagement, d'extension et d'embellissement (page 220).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement pour 1945 des secours alloués à d'anciens employés ou à leurs familles (page 285).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, application du tarif maximum (page 177).
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8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 309).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités de logement au commissaire de police, au secrétaire et à des inspecteurs du commissariat (page 21).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : bâtiment à usage de salle de culture physique et de boxe au 42, avenue Édouard-Vaillant (page 396).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépassement de crédit (page 248).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1945 (page 234).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 280).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal