Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des places de marchés (page 45).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1947-1951
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1949 (page 159).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation de l'immeuble communal sis 96, rue de Paris (page 60).
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1948 (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal