Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits rejetées (page 131).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution du nom du colonel Fabien à une rue de Pantin (page 110).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse du carrefour des Quatre-Chemins (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement des suppléantes communales (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enfants de mineurs (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition tendant à donner le nom de Général-Leclerc à la route des Petits-Ponts (page 23).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal