Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions diverses pour 1914 (page 231).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Listes électorales prud'homales : délégués pour la révision (page 328).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôt des budgets supplémentaire de 1912 et primitif de 1913 (page 53).
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5 juin 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat d'élèves continuant leurs études à Paris (page 198).
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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 152).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables sur les chiens (page 13).
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26 février 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du bail du bureau d'octroi rue Méhul (page 277).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Clause additionnelle au cahier des charges pour entretien des bâtiments (page 368).
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22 avril 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Pisseau receveur d'octroi (page 78).
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12 juillet 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Arrêts de trains à la gare de Pantin (page 108).
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2 août 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs (page 75).
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12 juillet 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements pour dépenses imprévues (page 225).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de bouches d'incendie (page 114).
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15 novembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement au commissaire de police (page 325).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal