Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses : cantines scolaires, achat d'un autocar, visites, 14 juillet (page 298).
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9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir d'Électricité de France (EDF) les mêmes tarifs réduits de courant électrique que ceux qu'elle consent à diverses entreprises industrielles (page 257).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation des emprunts qu'il est autorisé à contracter en vue de l'édification de 432 logements aux Courtillières (page 331).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification indiciaire des salaires des femmes de service (page 335).
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9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1954 (page 231).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des dernières séances (page 132).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Édification de classes provisoires aux Courtillières (page 250).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) la Sablière (page 148).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux victimes des inondations (page 228).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'adhésion des communes de Champigny et de Châtillon-sous-Bagneux au syndicat des communes de banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 323).
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29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 17 décembre 1953 (page 209).
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7 juillet 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vieux travailleurs (page 25).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de l'architecte chargé de l'étude et de la construction du groupe scolaire des Courtillières (page 251).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 348).
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30 juillet 1957
délibération du conseil municipal