Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance (page 330).
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1922 des commissions de la liste électorale (page 73).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de cherté de vie au personnel communal (page 357).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la Société d'éclairage dans les frais d'établissement d'une canalisation rue de la Liberté (page 65).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour la concession de l'énergie électrique et constitution d'un syndicat intercommunal pour l'électricité (page 384).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de lignes téléphoniques (page 163).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cas de madame Leroy (page 361).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Gilardoni pour fourniture de grès : restauration de la mairie (page 7).
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2 août 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement dans la grande vicinalité des rues Méhul, Lavoisier et Benjamin-Delessert (page 56).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour l'achat d'une balayeuse automobile (page 46).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1925 (page 376).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise des concessions dans le cimetière (page 46).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant d'électricité (page 11).
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2 août 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités pour cours professionnels (page 295).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal