Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
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12 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire immeuble 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-166 (page 30).
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12 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 12 rue Scandicci, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-171 (page 33).
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13 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1990-168 (page 31).
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13 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline pour extension de la mairie annexe, convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-169 (page 32).
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13 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Cary d'un appartement sis 1 rue Alfred-Lesieur : décision 1990-170 (page 32).
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16 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 34 rue Cartier Bresson (local de la Fédération des conseils de parents d'élèves), contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-174 (page 34).
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17 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-172 (page 34).
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17 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1 rue Victor-Hugo, avenant n° 5 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-49 (page 8).
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17 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-173 (page 34).
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17 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, note de frais et honoraires madame Lacharme : décision 1990-176 (page 35).
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18 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur EX 5018 du service Population, contrat Rank Xerox : décision 1990-175 (page 35).
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18 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail des locaux de la septième circonscription départementale de l'inspection départementale n° 90 RAB 012, avenant : décision 1990-180 (page 39).
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20 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-178 (page 37).
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20 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1990-177 (page 36).
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20 juillet 1990
décision du maire