Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal