Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes du personnel communal (page 281).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 263).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1942 (page 196).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion au syndicat intercommunal de l'électricité des communes de la Seine desservies par la société Nord Lumière (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau albienne à la piscine municipale (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription sur les listes électorales (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1943 (page 245).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de l'entreprise Armoricaine de constructions économiques (page 370).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autobus 170 (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil (page 38).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 98).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et des nivellements du chemin départemental n° 34 dit rue Hoche et du chemin départemental n° 115 dit route des Petits-Ponts (page 148).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention en faveur des enfants d'Espagne (page 48).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal