Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi et de concessions funéraires (page 32).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 107 logements PLA et 109 places de stationnement dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 29).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 36).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Manufacture des tabacs, mise à l'enquête publique du plan d'aménagement de zone (page 35).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles sis 57-59 et 72-82 rue Cartier-Bresson, délégation du droit de préemption urbain au profit de la SEMIP (page 35).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (page 38).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, exonération en cas de fuite d'eau (page 40).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Modification des limites communales entre Pantin et Bobigny (page 33).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Avance sur consommation du coût des travaux de l'installation téléphonique, convention avec France Télécom (page 39).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Emploi du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (page 39).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Manufacture des tabacs, bilan de la concertation (page 34).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1989 ville et assainissement (page 27).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Création d'un poste de puéricultrice de deuxième niveau titulaire (page 36).
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30 novembre 1989
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Registre des délibérations. - Installation de portes palières renforcées, convention entre l'État, la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 28).
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30 novembre 1989
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