Toutes les ressources octroi 25 résultats (3ms)
977
,
8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mode de perception de l'octroi municipal (page 33R).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion de l'octroi de la commune, révision du traité passé avec l'administration des Contributions indirectes (page 32R).
978
,
6 février 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).
975
,
16 juillet 1831
délibération du conseil municipal
Octroi de Pantin, tarifs : affiche.
1Fi/2217
,
5 décembre 1927
affiche
Registre des délibérations. - Produit des amendes de l'octroi et frais de timbre, ouverture d'un crédit (n° 27/109 page 85).
977
,
8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
976
,
30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Octroi de Pantin, règlement et tarifs : affiche.
1Fi/2216
,
5 décembre 1927
affiche
Octroi, règlement : affiche.
1Fi/2215
,
16 juin 1862
affiche
Octroi de Pantin, ordre de service : affiche.
1Fi/2218
,
1890
affiche
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, proposition d'augmentation (page 104V).
975
,
24 août 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).
977
,
15 août 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
978
,
23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).
977
,
9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur les alcools (n° 14/207 page 171).
977
,
4 mai 1845
délibération du conseil municipal