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Logements de fonction sis 30 rue Charles-Auray, occupation par M. M. : convention, décision n° 2013-12, état des lieux, correspondance (2013-2018) ; occupation par M. E. : convention, décision n° 2013-29, attestation d'assurance, correspondance (2013) ; occupation par M. M. : décision n° 2014-21, état des lieux, correspondance (2014-2017) ; occupation par M. O. : convention, décision n° 2017-45, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2017). Locaux situés 18 rue du Congo, mise à disposition à titre gracieux à l'association Les restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : conventions, avenants, décisions n° 2002-174, 2003-64, 2003-99, 2003-167, 2004-124, 2005-39, 2006-45 et 2008-3, attestation d'assurance, correspondance (2002-2014). Locaux sis 22 rue du Congo, mise à disposition à titre précaire à la société Dalkia : convention, décision n° 2012-29 (2012-2013). Terrain sis 54 bis rue Denis-Papin, mise à disposition à titre précaire à la société ETI et à M. T. : conventions, décisions n° 2011-13, 2012-2 et 2014-4, correspondance (2011-2015).
