Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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18 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-11 (page 73).
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19 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Clément et Alaslusquetas, autorisation d'ester en justice : décision 1990-10 bis (page 72).
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19 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1990-10 (page 71).
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19 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre occupants du 22 rue du Congo, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-12 (page 74).
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22 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre occupants du 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-13 (page 74).
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22 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, autorisation d'ester en justice : décision 1990-15 (page 75).
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31 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1990-20 (page 79).
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1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Franklin, exercice du droit de préemption : décision 1990-18 (page 77).
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1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Bellity, autorisation d'ester en justice : décision 1990-17 (page 76).
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1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Farid Sefsaf Lamine Quattara Rodrigue et Cajazzo, autorisation d'ester en justice : décision 1990-16 (page 76).
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1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-19 (page 78).
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1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge du collège Joliot-Curie, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-23 (page 81).
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5 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge de l'école maternelle Georges-Brassens, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-22 (page 80).
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5 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge du gymnase Maurice-Baquet, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-21 (page 80).
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5 février 1990
décision du maire