Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gilbert, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-329 (page 11).
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-328 (page 11).
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-333 (page 13).
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zinvanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-325 (page 9).
190W/22
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et Scheidt contre MP, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-327 (page 10).
190W/22
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prod'homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-330 (page 12).
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt de 8 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1989-335 (page 14).
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25 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 1 rue Alfred-Lesieur, contrat Morin : décision 1989-334 (page 14).
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25 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Logements pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements téléphoniques de monsieur Métais : décision 1989-336 (page 15).
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26 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic de résiliation de bail au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1989-337 (page 15).
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27 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au cours du deuxième trimestre 1988 et du premier trimestre 1989, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn architecte : décision 1989-338 (page 16).
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3 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-339 (page 16).
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8 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 ter rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1989-340 (page 17).
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9 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance des matériels de ventilation situés au domaine de Montrognon, contrat Technivap : décision 1989-341 (page 18).
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13 novembre 1989
décision du maire