Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 63 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1989-246 (page 48).
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24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-244 (page 46).
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24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1989-245 (page 47).
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24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire La Seimaroise, désignation de maître Ryziger pour le pourvoi en cassation : décision 1989-243 (page 45).
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24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Villemonteix, autorisation d'ester en justice : décision 1989-247 (page 49).
190W/21
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24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment industriel sis 35 rue Auger police 375036705 Y Socassur, avenant de régularisation conforme à la déclaration de fin de travaux : décision 1989-249 (page 50).
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25 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de réparation des véhicules municipaux, avenant n° 1 au marché négocié Auto Service : décision 1989-250 (page 50).
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27 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance risque bris de machines La Neuchâteloise courtier Gay, avenant n° 3 de régularisation et de modifications à la police Z 40531 : décision 1989-251 (page 51).
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27 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de réfection d'étanchéité de la terrasse de l'école primaire Joliot-Curie, marché négocié Les étancheurs de l'Île-de-France : décision 1989-252 (page 51).
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27 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement de la façade sur rue de l'école primaire Paul-Langevin police 375 036 705 699 B Socassur, avenant de régularisation conforme à la déclaration de fin de travaux : décision 1989-254 (page 52).
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28 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports police 300695 Socassur, avenant n° 6 pour régularisation année 1988 : décision 1989-255 (page 52).
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28 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au marché négocié ERPE pour l'entretien des espaces verts du parc Diderot, annulation de la décision 1989-174 : décision 1989-257 (page 53).
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31 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, modification de dix contrats de prêt Caisse d'épargne de Paris : décision 1989-259 (page 54).
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31 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, modification de deux contrats de prêt Caisse d'épargne de Paris : décision 1989-260 (page 55).
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31 juillet 1989
décision du maire