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7W/53
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21 mars 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la tournée officielle faite dans la commune de Pantin par monsieur le sous-préfet de Saint-Denis en exécution de la circulaire de son excellence le ministre de l'Intérieur en date du 2 février 1862 (page 203).
979
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7 novembre 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
7W/52
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des deux dernières réunions (page 106).
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé en vue de la présentation des trois candidats au poste de receveur municipal de la commune de Pantin (page 143).
1008
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des dernières séances (page 132).
7W/53
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des précédentes séances (page 228).
7W/53
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des 28 juin, 5 juillet et 30 juillet 1957 (page 354).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des 29 octobre 1957, 30 janvier, 27 février et 18 mars 1958 (page 386).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des commissions (page 162).
992
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21 décembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances précédentes (page 4).
7W/53
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14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances précédentes (page 97).
7W/54
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14 décembre 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proclamation des délégués supplémentaires (page 4).
7W/54
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7 décembre 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proclamation des suppléants (page 6).
7W/54
,
7 décembre 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Produit de la quête (page 94).
982
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25 février 1875
délibération du conseil municipal