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87W/8
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1983-1984
Exercice du droit de préemption, 47, rue des Pommiers (27 novembre 1979), 172-174, avenue Jean-Lolive (décision 1983-114), 2, rue Pierre-Brossolette (décision 1983-114), 61, rue Charles-Nodier (décision 1983-115), 9, rue de la Liberté (17 février 1983), 4, place Salvador-Allende (17 février 1983), 9, rue de la Liberté (décision 1982-147), 5, rue Magenta (décision 1983-1), 57, rue Cartier-Bresson (12 janvier 1983), 15-17, rue Étienne-Marcel (12 janvier 1983) : délibérations municipales. Demande de constitution d'un groupe de travail pour un programme d'action foncière (12 janvier 1983).
87W/7
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1979-1983
Îlot 51, expropriations société Savic et particulier, 51, rue des Sept-Arpents, parcelle AP 52 (pour le dernier lot 6, 8, 16, 51-53, 151, 154, 156, 158, 160) : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation. Rétrocession de la commune de Pantin à la SEMIP, à l'OPHLM 40, rue Magenta, à la SARL Îlot 51 9 bis, rue des Grilles et à la SEMIP 37 et 41, avenue Jean-Lolive et 25, rue Auger. Îlot Marie-Thérèse, expropriation SCI Marie-Thérèse, 10, rue Marie-Thérèse, parcelle Z 40 : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation.
87W/6
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1983
Îlot 51. - Expropriations 51, rue des Sept-Arpents, déconsignation, éviction commerciale et dépossession foncière : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation.
87W/5
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1983
Îlot 51. - Expropriations particuliers 51, rue des Sept-Arpents, parcelle AP 52, dépossession foncière : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation.
87W/4
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1983
Îlot 51, expropriations : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation. - 62, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 142, dépossession foncière. 66, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 138. 7, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 20. 5, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 20.
87W/3
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1983
Îlot 51, expropriations : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation. - 5, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 20, dépossession foncière. SARL Maxi Shop, 64, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 140, éviction commerciale. 62, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 142, éviction commerciale. 11, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 24, éviction commerciale. 62, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 142, dépossession foncière.
87W/2
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1983
87W
87W/1-12
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1979-1984
Îlot 51, expropriations : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation. - 5, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelles AL 20, déconsignation et dépossession foncière. 13, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 24, éviction commerciale. 66, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 138. 11-13, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 24-25. 64, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 140.
87W/1
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1983
Bibliothèque municipale : registre d'enregistrement des prêts.
87
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1934-1935
Marchés. - 81003 Biarnais. 81085003 SCES Mult Guillou. 81086004 Memuiseries de Flandre. 81089007 Le Goazigo. 81090008 STE Boulanger. 81091009 SCES Mult Guillou. 81092010 SPR. 81093011 Commufrance. 81094012 Delofre. 81095 Holmaert. 81096 Decaux. 81097 Bornhauser.
86W/63
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s.d.
Marché. - 81084002 Les étancheurs de l'Île-de-France.
86W/62
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s.d.
Marchés. - 82001 Au service de l'école. 82002 Avia. 82003 ADP. 82004 Gestetner. 82027 Odier. 82032 Plastic Omnium. 82033 Marée service. 82034 La Normandie à Paris.
86W/61
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s.d.
Marchés. - 81028 Laboratoires Raunet. 81066 Auber Fer. 81078 reconstruction de la toiture au Revard. 81082 Forclum.
86W/60
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s.d.
Marchés. - 81045002 Biarnais. 81048 Le Goazigo. 81049 Dupont. 81062 EGP Bechet. 81065 Biarnais. 81068 Laboratoire d'application. 81069 René Clerc. 81070 Lambert. 81072 Drouets.
86W/59
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s.d.