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Exercice du droit de préemption, 47, rue des Pommiers (27 novembre 1979), 172-174, avenue Jean-Lolive (décision 1983-114), 2, rue Pierre-Brossolette (décision 1983-114), 61, rue Charles-Nodier (décision 1983-115), 9, rue de la Liberté (17 février 1983), 4, place Salvador-Allende (17 février 1983), 9, rue de la Liberté (décision 1982-147), 5, rue Magenta (décision 1983-1), 57, rue Cartier-Bresson (12 janvier 1983), 15-17, rue Étienne-Marcel (12 janvier 1983) : délibérations municipales. Demande de constitution d'un groupe de travail pour un programme d'action foncière (12 janvier 1983).

87W/7 , 1979-1983  

Îlot 51, expropriations société Savic et particulier, 51, rue des Sept-Arpents, parcelle AP 52 (pour le dernier lot 6, 8, 16, 51-53, 151, 154, 156, 158, 160) : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation. Rétrocession de la commune de Pantin à la SEMIP, à l'OPHLM 40, rue Magenta, à la SARL Îlot 51 9 bis, rue des Grilles et à la SEMIP 37 et 41, avenue Jean-Lolive et 25, rue Auger. Îlot Marie-Thérèse, expropriation SCI Marie-Thérèse, 10, rue Marie-Thérèse, parcelle Z 40 : listes des personnes concernées, adresses, indication des types d'expropriation.

87W/6 , 1983  

87W

87W/1-12 , 1979-1984