Acquisitions foncières (cessions, achats, vente de terrains et habitations) SARL Silence Auto (1983), maison 5, rue Magenta (1983), SNCF 1, rue du Débarcadère et 25, avenue Édouard-Vaillant (1984) : actes notariés. Dotation globale de décentralisation, paiement à la commune (1983). Dotation globale d'équipement (1983). Dotation globale de fonctionnement (1983). Fiscalité et fonds de compensation de la TVA (1983).

  • Cote :

    87W/8

  • Dates :

    1983-1984

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans