Acquisitions foncières (cessions, achats, vente de terrains et habitations) SARL Silence Auto (1983), maison 5, rue Magenta (1983), SNCF 1, rue du Débarcadère et 25, avenue Édouard-Vaillant (1984) : actes notariés. Dotation globale de décentralisation, paiement à la commune (1983). Dotation globale d'équipement (1983). Dotation globale de fonctionnement (1983). Fiscalité et fonds de compensation de la TVA (1983).
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Cote :
87W/8
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Dates :
1983-1984
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans