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9 mars 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 57).
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18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la rue de l'Avenir (page 38).
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17 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de Paris : approbation du rôle de répartition de la dépenses à la charge des propriétaires riverains (page 196).
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23 août 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote des centimes additionnels (page 373).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues : approbation du cahier des charges (page 81).
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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à Chameroy et Heutsch (page 359).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues : approbation du cahier des charges (page 20).
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16 août 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal de Pantin (page 295).
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement du préposé en chef de l'octroi (page 340).
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'un crédit de 100 francs pour le receveur buraliste Suret à titre d'indemnité (page 317).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires dus à maître Boucher avoué, Breugnon notaire et à l'étude de Noisy-le-Sec (page 301).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 132).
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3 juin 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Baux verbaux à continuer (page 240).
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7 novembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location dans la maison commune (page 131).
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25 mai 1861
délibération du conseil municipal