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3 juillet 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Maurice (page 291).
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26 juin 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité au sieur Goustiaux instituteur libre à Aubervilliers (page 415).
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30 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de conversion en taxe pécuniaire des frais de premier établissement de pavage au macadamisage des voies publiques à la charge des riverains de la commune de Pantin (page 71).
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26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de l'église (page 143).
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31 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de plans d'alignement (page 129).
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25 mai 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de bouches sous trottoirs (page 337).
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9 juillet 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvements des boues : demande en autorisation de prélever sur le crédit de 3000 francs ouvert aux budgets de l'exercice 1860 la somme de 2100 francs pour désintéresser le sieur Rouveau (page 80).
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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement des bureaux de la mairie (page 185).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fêtes publiques (page 4).
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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la rue des Noyers (page 42).
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23 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 171).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de deux bureaux d'octroi (page 370).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation de messieurs Breugnon et Siroy comme conseillers municipaux (page 303).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 281).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal