Toutes les ressources 74 461 résultats (55ms)
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux victimes des inondations (page 344).
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13 octobre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue de l'Avenir : taxes (page 391).
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24 août 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 11).
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26 mai 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bouches d'égout rue de Paris (page 114).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de deux bouches d'eau sous trottoirs route de Flandre (page 348).
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appareils d'éclairage : demande d'ouverture de crédit (page 342).
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 364).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Conseil municipal : registre des délibérations.
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26 février 1859-21 décembre 1867
Registre des délibérations. - Emprunt communal (page 109).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de trois bureaux de recette d'octroi (page 33).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation de 1500 francs aux soeurs de la charité (page 329).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de terrain au sieur Barthomeuf (page 390).
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18 juillet 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Numérotage des maisons et plaques indicatives du nom des rues (page 145).
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9 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels pour 1864 (page 220).
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23 juin 1863
délibération du conseil municipal