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26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Curage de l'égout de Pantin en 1863 (page 265).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de 76,80 mètres de terrain provenant de la maison Lecoq (page 329).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification à monsieur Julien (page 273).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 571,23 francs pour frais d'une obligation de 25 000 francs consentis par la commune au profit de monsieur Genet (page 24).
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19 novembre 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau en 1866 : demande d'ouverture d'un crédit de 220,25 francs (page 360).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du mobilier de la maison commune (page 4).
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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la tournée officielle faite dans la commune de Pantin par monsieur le sous-préfet de Saint-Denis en exécution de la circulaire de son excellence le ministre de l'Intérieur en date du 2 février 1862 (page 203).
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7 novembre 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appareils d'éclairage : demande d'ouverture de crédit (page 342).
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 364).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régulation de crédit (page 180).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Conseil municipal : registre des délibérations.
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26 février 1859-21 décembre 1867
Registre des délibérations. - Bouches d'eau sous trottoirs rue de Paris : demande d'ouverture d'un crédit de 600 francs (page 360).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de l'allocation annuelle accordée au garçon de bureau, à l'appariteur, au maître de chant et au cantonnier (page 31).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conditions de viabilité imposées à l'acceptation de trois rues au lieu-dit de Rouvray (page 154).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal