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26 mai 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégagement de l'église : déclaration d'utilité publique et enquête (page 109).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une gare sur le canal de l'Ourcq (page 141).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 20 francs au budget du bureau de bienfaisance (page 349).
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de 150 francs payée par le sieur Langlois pour occupation d'un terrain communal sans autorisation (page 86).
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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plans d'alignement (page 139).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement du Chemin-Vert et de la rue de la Gare et prolongement de cette dernière rue (page 408).
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7 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Annuaire de l'arrondissement de Saint-Denis (page 361).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Excédent des recettes du concours d'orphéons à verser au bureau de bienfaisance (page 324).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratifications et augmentations de traitements pour différents employés communaux (page 166).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux objets appartenant à la commune (page 393).
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24 août 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de divers crédits (page 182).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des combles de l'église : soumission du sieur Huot (page 160).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon du projet primitif de l'emplacement des nouvelles écoles (page 422).
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21 décembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de prélever sur les fonds réservés une somme de 2584,19 francs pour dépenses se rattachant à l'emprunt (page 271).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal