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23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs de 300 francs de rentes perpétuelles au bureau de bienfaisance par madame Pépin : avis favorable à l'acceptation (page 202).
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23 août 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisitions à l'amiable de divers immeubles pour le dégagement de l'église (page 120).
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16 mars 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment de monsieur Dettwiller (page 412).
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30 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement à la sous-directrice de l'asile (page 272).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation d'un terrain à retrancher de la propriété du sieur Carricart, chemin vicinal n° 13 d'Aubervilliers à Paris (page 318).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Souscription Pépin et Cahen (page 287).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification au sieur Deffis préposé en chef de l'octroi (page 178).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 259).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête relative à la rue des Noyers (page 52).
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18 avril 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du remplacement sur le canal de l'Ourcq du pont de bois dit pont de Pantin par un pont en pierres (page 146).
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9 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de traitement à l'instituteur adjoint (page 229).
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13 août 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux de construction de la salle de la justice de paix et de ceux supplémentaires qui en ont été le complément (page 35).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : approbation de la convention conclue avec la société Desforges portant concession pendant neuf ans d'un terrain pour y établir un bureau de recette d'octroi (page 74).
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15 juillet 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité due au sieur Poirier (page 370).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal