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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concession gratuite de deux mètres de terrain dans le cimetière pour la sépulture de monsieur Sarazin ancien curé de Pantin (page 77).
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8 août 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des concessions de terrain dans le cimetière de Pantin (page 83).
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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'ouverture d'un crédit de 1125 francs (page 263).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la rue de Paris (page 38).
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17 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la circonscription communale actuelle de Pantin (page 148).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Sept-Arpents (page 116).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de divers crédits (page 63).
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27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Courtois : contributions des riverains (page 139).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs dans la rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à la rue de la Villette-Saint-Denis (page 325).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage : crédits supplémentaires (page 243).
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4 février 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 333).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du traitement de l'instituteur, de l'institutrice et de la directrice de la salle d'asile ; établissement du taux de la rétribution scolaire en 1860 (page 5).
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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : frais d'impression et de bureau pour le service de l'octroi (page 28).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles pour dégagement de l'église paroissiale (page 101).
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6 février 1861
délibération du conseil municipal