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25 mai 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Second marché à Saint-Cloud (page 290).
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26 juin 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Bagnolet (page 237).
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7 novembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Pépin : rente au porteur (page 351).
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 140 000 francs (page 196).
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23 août 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octrois : frais de perception (page 407).
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7 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 248).
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25 mai 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement des routes départementales n° 21 et 40 et classement comme chemins vicinaux de grande communication (page 188).
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3 juillet 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde-champêtre (page 168).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : intérêts dus à monsieur Courtois (page 314).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Eaux de pure Seine : admission de la substitution de la Compagnie générale des eaux à celle de A. Dufour et cie (page 23).
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16 août 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de plans d'alignement (page 314).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de disposer intégralement de divers crédits (page 216).
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12 février 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché à Saint-Mandé (page 251).
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25 mai 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des instituteurs en 1863 (page 174).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal