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23 août 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une gare sur le canal de l'Ourcq (page 141).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bouches d'égout place de l’Église et rue du Pavillon (page 181).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concession gratuite de deux mètres de terrain dans le cimetière pour la sépulture de monsieur Sarazin ancien curé de Pantin (page 77).
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8 août 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue de la Gare (page 256).
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25 mai 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 259).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde-champêtre (page 168).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : frais d'impression et de bureau pour le service de l'octroi (page 28).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide cantonnier (page 177).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Détournement des eaux du nord : cession par la ville de Paris (page 278).
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11 avril 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs dans la rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à la rue de la Villette-Saint-Denis (page 325).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un bureau télégraphique privé à Pantin : demande d'ouverture de deux crédits (page 311).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de traitement d'une sous-directrice pour l'asile (page 267).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du cahier des charges pour les travaux à exécuter à la toiture de l'église et aux murs du presbytère (page 69).
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26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment du conseil municipal (page 404).
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7 novembre 1867
délibération du conseil municipal