Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie de l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) de 900 millions de francs (page 252).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 46).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des deux dernières réunions (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission paritaire du personnel communal, désignation des délégués du conseil municipal (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies scolaires (page 98).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal