Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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26 novembre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au règlement du fonds de chômage (page 179).
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25 février 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour fonctionnement des cantines maternelles (page 193).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat pour les écoles de Paris (page 178).
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25 février 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de relèvement de prix de la Société d'électricité (page 195).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités au commissaire et au brigadier de police (page 266).
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29 mai 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 343).
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28 mai 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratifications à l'occasion d'obtention de médailles d'honneur (page 356).
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9 août 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 219).
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23 août 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance du charbon (page 344).
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28 mai 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de remise en état du dévidoir automobile incendie (page 70).
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20 novembre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement à monsieur Gardet commissaire de police (page 109).
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14 mai 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de bons municipaux en cours (page 266).
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29 mai 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissaires répartiteurs pour 1915 (page 75).
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20 novembre 1914
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1914-1919