Registre des délibérations. - Location de boxes sis rue Pierre-Brossolette, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-169 (folio 89).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  9 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire