Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo et occupés par le centre des impôts, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 : décision 1996-165 (folio 86 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  2 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Victor-Hugo (rue)
  • Thème
    • loyer immobilier