Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets industriels banals et commerciaux pour 1996 (folio 59 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • traitement des déchets
    • finances publiques