Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Pleinecassagne d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-243 (page 92).

• Cote :

  190W/24

• Dates :

  24 octobre 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire