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Plan de classement

770W

• Élections législatives : procès-verbaux, feuilles de pointage, bulletins, professions de foi.

• Élection présidentielle : feuilles de pointage.

• Élection présidentielle : procès-verbaux.

• Liste électorale principale (A-Cohen Ne).

• Liste électorale principale (Cohen Ni-Hul).

• Liste électorale principale (Hum-Noi).

• Liste électorale principale (Nol-Z).

• Commission de révision des listes électorales : tableaux, liste générale.

• Commission de révision des listes électorales : tableaux, liste générale. Liste électorale complémentaire : liste de 2017, additifs de 2018. Liste électorale principale : additifs de 2017 et 2018.

• Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous entre le 12 janvier et le 17 avril 2018 : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

• Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous entre le 26 avril et le 6 juin 2018 : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

• Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous entre le 12 juin et le 9 août 2018 : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

• Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous entre le 14 août et le 17 octobre 2018 : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

• Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous entre le 17 octobre et le 13 décembre 2018 : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

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Lien permanent :

770W

Cote :
770W/1-17
Dates :
1943-2018
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Population