Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 09-403 : décision du maire n° 2008-121, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/2/1

• Dates :

  2008-2009