Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 11-445 : décision du maire n° 2010-26, déclaration d'intention d'aliéner n° 10-380, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

  • Cote :

    737W/37/2

  • Dates :

    2010-2011