Conseil municipal du 6 octobre 2016, dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de télétransmission (Direction générale des services (n° 1), Finances (n° 2-5), Relations humaines (n° 6-8), Habitat et logement (n° 9-11), Urbanisme (n° 12-23)).

• Cote :

  733W/23

• Dates :

  2016