Conseil municipal du 14 décembre 2016, dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de télétransmission (Direction générale des services (n° 1-5), Finances (n° 6-10), Relations humaines (n° 11-14), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 15-22), Développement urbain durable (n° 23-25)).

• Cote :

  733W/29

• Dates :

  2016