F2 non-valeurs, raisons : états de produits irrécouvrables, taxes et produits irrécouvrables, taux et produits communaux, étude sur les non-valeurs, recouvrements des sources dus au titre de la réquisition CGE sur le 8, rue de Laférouse et le 30, rue Magenta ; pièces jointes : tableau comparatif d'année en année.

• Cote :

  334W/177

• Dates :

  1988-1994